Abattage et/ou écimage d’arbres

abattage

Autorisation d’abattage et/ou d'écimage d’arbres

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage et/ou l'écimage d’arbres sous certaines conditions. Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout travail d’abattage et/ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent.

Le certificat est gratuit. On peut se le procurer auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable aux heures d’ouverture.

Seuls le propriétaire ou une personne dûment mandatée sont autorisés à en faire la demande.

L’abattage peut être autorisé lorsque :

  • l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • l'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • l'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • l’arbre est abattu dans le cadre de l’exécution de travaux de compagnies d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse;
  • l'arbre rend impossible la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville de Sainte-Thérèse;

*L’abattage d’un arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté.

Procédures de demande de certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage d’arbres (permis)

  1. Effectuez votre demande de permis :

    En ligne : Lorsque votre demande en ligne sera complétée, vous recevrez un courriel confirmant la réception ainsi qu'un numéro de suivi. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par courriel. Vous pouvez aussi vérifier le statut de celle-ci en ligne. Lorsque votre demande sera approuvée, votre permis sera émis et disponible en ligne.

    En personne : Remplissez le formulaire de demande provisoire d’abattage et/ou d'écimage d’arbres et déposez-le au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture régulières.

  2. Identifiez clairement l’arbre à abattre (avec un ruban ou une corde de couleur).
  3. Dans les 10 jours suivant la demande, un technicien se rendra sur le site afin d’évaluer la conformité de la demande.
  4. Si la demande est acceptée, vous recevrez le certificat d’autorisation par courriel ou en main propre au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.
  5. Si la demande est refusée, le technicien communiquera avec vous pour vous en aviser.
  6. Conditionnellement à l’obtention du certificat d’autorisation, le propriétaire peut effectuer lui-même les travaux d’abattage et/ou d'écimage ou faire appel aux services d'un entrepreneur arboricole.

Abattage et/ou écimage d’arbres effectué par le propriétaire

Si vous choisissez d’effectuer les travaux vous-même, rappelez-vous que vous devez maîtriser le savoir-faire, posséder l’outillage nécessaire et être en mesure de respecter les règles de sécurité qui s’imposent.

Dans le cas d’un abattage et/ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire, ce dernier devra procéder au nettoyage complet du site incluant tout débris végétal, branche, tronc, souche, etc., à sa charge. Les citoyens peuvent venir porter eux-mêmes les résidus de coupe au centre de multirecyclage situé au 105, rue Blanchard lors des heures d’ouvertures. La Ville ne procédera à aucune cueillette de branches ou de résidus de coupe dans ce cas.

Validité du certificat d’autorisation

Le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage d’arbres est valide pour une période de 12 mois à partir de sa date d’émission. Cette période de 12 mois couvre les travaux d’abattage et/ou d’écimage ainsi que les travaux de plantation de remplacement d’arbre, si requis. Le certificat d’autorisation doit également être affiché, bien en vue lors des travaux d’abattage et/ou d’écimage, et ce, jusqu’au nettoyage complet du site.

Règlementation et dispositions

Toute disposition relative aux arbres doit être conforme à la règlementation municipale. Dans le doute, le requérant à l’obligation de s’enquérir auprès du fonctionnaire désigné afin de valider les conditions inhérentes à l’émission du certificat d’autorisation d’abattage et/ou d'écimage d'arbres.

Amende

À défaut d’obtenir un certificat d’autorisation vous pourriez être passible d’une amende et être dans l’obligation de remplacer l’arbre abattu et/ou écimé illégalement.

Entrepreneurs arboricoles

Si vous songez à faire appel à un professionnel pour effectuer vos travaux d’abattage et/ou d’écimage, vous pouvez faire appel au professionnel de votre choix. Vous devez nous en informer lors du dépôt de votre permis d'abattage.

Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage et/ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux normes de sécurité d'Hydro-Québec.

Il est également de la responsabilité de l'entrepreneur de procéder au nettoyage complet du site et de disposer de tous débris végétaux, des branches, du tronc, de la souche, etc., et ce, à sa charge. La Ville ne procédera à aucune cueillette de branches ou de résidu de coupe dans ce cas. La Ville de Sainte-Thérèse ne peut en aucun temps vous référer une entreprise arboricole. Toutefois, nous vous invitons à consulter le site web de la Société internationale d'arboriculture du Québec (SIAQ).

Pour toute question concernant la gestion des arbres près des fils électriques et/ou aux endroits publics, les autorisations et la collecte des branches, communiquez avec le service concerné. Pour en savoir plus.

Par ailleurs, vous trouverez de la documentation et quelques liens utiles concernant les arbres et la foresterie urbaine en cliquant ici.