Pesticides

De quoi s’agit-il?

Les pesticides sont des produits conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. Ils sont nocifs pour la santé des êtres vivants et pour l’environnement.

Règlement

En 2003, la MRC de Thérèse‑De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. Ce dernier vise à restreindre leur utilisation et à encadrer leur application. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse encourage ses citoyennes et citoyens à préconiser des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux, notamment, de leur pelouse.

Liens utiles

Voici quelques liens qui vous aideront à entretenir votre terrain de façon naturelle et sécuritaire :

Permis d’application de pesticides

Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tous les moyens naturels à faibles impacts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées.

Comment faire une demande de permis temporaire d’application de pesticides?

  1. Le propriétaire du terrain doit envoyer la demande de permis à l’écotechnicienne de la Ville par courriel à l’adresse udd@sainte-therese.ca ou en faire la demande par téléphone au 450 434-1440, poste 2279.
  2. Le propriétaire doit ensuite remettre un dossier complet contenant des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, etc. Ce dossier sera ensuite évalué par l’écotechnicienne de la Ville.
  3. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises.
  4. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une période de dix jours à compter de sa délivrance.
  5. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.

Procédure à l’attention des entrepreneurs

Pour pouvoir appliquer de l’engrais et exécuter des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville, incluant tous les pesticides (chimiques ou à faibles impacts), il faut être inscrit au registre municipal et en assurer le renouvellement annuellement. C’est gratuit.

Comment s’inscrire au registre des entrepreneurs?

  1. Remplir le formulaire de demande d'inscription au registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides.
  2. Faire parvenir le formulaire :
    1. par courriel à udd@sainte-therese.ca;
    2. par télécopieur au 450 434-6656;
    3. au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.
  1. En plus du formulaire, fournir une copie des documents suivants :
    1. permis d’application de pesticides délivré par le MDDEFP;
    2. certificat de compétence détenu par les employés et délivré par le MDDEFP;
    3. certificat d’immatriculation de tous les véhicules qui circulent sur le territoire;
    4. décision de classification délivrée par la CSST;
    5. preuve d’assurance responsabilité.

À noter : une entreprise ou un entrepreneur commet une infraction s’il honore des contrats sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse sans être inscrit au registre municipal.

Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le permis délivré par la Ville à cet effet. De plus, le véhicule utilisé sur le site de travail doit être identifié au nom de l’entreprise et le numéro de téléphone doit y figurer.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, communiquez avec l’écotechnicienne au Service de l’urbanisme et du développement durable, au 450 434-1440, poste 2279.