Aménagement extérieur

Parties d’un terrain aménagées

Toutes les parties d’un terrain n’étant pas occupées par un bâtiment, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol. Cette disposition s’applique également à la partie de l’emprise de la rue située dans le prolongement du terrain, jusqu’à la bande de roulement, à l’exception des fossés.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire est responsable de l’aménagement paysager réalisé sur son terrain, incluant la partie de l’emprise de la rue appartenant à la Ville de Sainte-Thérèse. Il s’engage à effectuer tous les travaux d’entretien sanitaires et sécuritaires de cet aménagement.

Superficie obligatoirement aménagée

Un terrain occupé par un bâtiment principal de classe H3, H4, et H5 du groupe Habitation (H) doit être aménagé selon les dispositions suivantes :

  • 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager;
  • cet aménagement doit être réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour arrière.

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