Branchement à l'égout

Demande de permis

Si vous désirez construire une nouvelle maison ou que les conduites existantes sur votre propriété actuelle ont été obstruées, vous devez faire la demande d’un permis, sans frais, au Service de l’urbanisme et du développement durable.

Le propriétaire doit se présenter, aux heures d’ouverture, au comptoir de l’urbanisme situé au 2étage de l’hôtel de ville de Sainte-Thérèse. La demande doit toujours être effectuée par le propriétaire du terrain ou par une personne dûment autorisée.

Règles à suivre

Certaines règles minimales doivent être observées pour l’installation ou le remplacement des conduites pluviales ou sanitaires.

Toutes dispositions relatives aux branchements à l’égout doivent être conformes au Règlement n1198 N.S.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440, poste 2208.