Rénovation de façade

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Toute personne, corporation, compagnie ou société qui désire effectuer des travaux sur la façade extérieure de sa propriété doit obligatoirement soumettre son projet à la municipalité avant d’obtenir le permis. Le territoire entier de la ville de Sainte-Thérèse est assujetti à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Étude préliminaire

À la suite de la réception de la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, la personne responsable fait une étude préliminaire en vérifiant la conformité du projet aux règlements d’urbanisme en vigueur et en analysant le projet en fonction des objectifs et des critères du présent règlement. Par la suite, elle transmet la demande au comité consultatif d’urbanisme.

Demande de renseignements

Aux fins de l’étude de la demande, le fonctionnaire désigné et le comité consultatif d’urbanisme peuvent demander :

  • des plans;
  • des devis;
  • des documents;
  • des renseignements supplémentaires.

À la suite de l’étude et de l’analyse de la demande, le comité consultatif d’urbanisme soumet un rapport de consultation au conseil municipal. Celui-ci décidera si le projet est valide ou non.

Pour en savoir plus…

Pour en savoir plus, consulter le Règlement 1205 N.S. Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme et développement durable au 450 434-1440, poste 2208.