Entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis : La Ville de Sainte-Thérèse modifie son règlement sur la qualité de vie

9 octobre 2018

La Ville de Sainte-Thérèse a modifié son règlement sur la qualité de vie en lien avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre prochain. Un amendement réglementaire a été adopté à cet effet lors de la séance du 1er octobre.

Ainsi, à compter du 17 octobre 2018, il sera interdit du fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs, places, espaces verts et sites d’activités de la ville. De l’affichage sera installé aux endroits visés par cette interdiction pour aviser les utilisateurs.

Il sera autorisé de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur sur le réseau routier (chaussée), les trottoirs, les stationnements municipaux et à l’intérieur des zones spécialement désignées lors d’événements extérieurs autorisés par le conseil municipal.

Il est important de noter que l’encadrement du cannabis au Québec prévu à la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, prévoit l’interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac. À cela s’ajoutent :

  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux
  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires
  • les pistes cyclables
  • les aires d’attente de transport en commun

Sur le territoire de Sainte-Thérèse, le respect de cette nouvelle réglementation sera assuré par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.

Le projet de règlement encadrant la vente, la culture et la transformation du cannabis et de produits dérivés sur le territoire de Sainte-Thérèse sera adopté à la séance publique du 5 novembre.

 

Renseignements :
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