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Construction neuve ou reconstruction
Rubriques...zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...terdiction de construire aux endroits indiqués au tableau, la construction peut être autorisée lorsque : Une étude de pollution sonore réalisée par un professionnel en la matière et comprenant une analyse acoustique évaluant avec précision le...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ccompagnée, selon le cas, des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° 2 copies de l’étude de pollution sonore, préparée par un professionnel reconnu dans ce domaine, comprenant une analyse acoustique évaluant avec pré...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...Ces aménagements et travaux ne doivent pas nuire à l'écoulement naturel des eaux, ni créer de foyer de pollution. 3.5.2.15.2.2 Plans des travaux Toute personne désirant entreprendre des travaux autorisés par les prése...
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Agrandissement et ajout de logement(s)
Rubriques...on du permis : Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, incluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zone...