...ents admissibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le règlement 1358 adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars dernier. Aucune inspection ne doit être effectuée par tout autre organisme que...
...responsabilités des élues et élus municipaux; l’administration et les compétences municipales; le fonctionnement du conseil municipal; les démarches à réaliser pour poser sa candidature; les ressources d’accompagnement postélectorale...
...d’agir POUR et AVEC les familles; Elle guide la collectivité pour assurer la réalisation du plan d’action adopté par le conseil municipal. Politique familiale
...ogie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.
...demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.
...loisirs procèdera à l’analyse de la demande : Étude du dossier selon les critères d’analyse; Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot); Communication avec l’organisme pour l’informer d...
...erne de pompiers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux enfants. Ils feront aussi une démonstration de leurs équipements. Pour plan...
...e pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
Apprenez-en plus sur la mission du Service de sécurité incendie, qui veille à la protection des citoyens et consultez les conseils de prévention afin de réduire les risques d’incendie. En savoir plus
...pement durable pour en valider la conformité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent...
...de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, assurance des actes des administrateurs); La liste des membres du conseil d’administration incluant leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse courriel; La liste des participants de l...
Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...
...ême que les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire qu...
...La demande sera traitée par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une visite du site du projet sera effectuée préalablement à toute approbation pour s’assurer d...
...Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant...
...Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o...
...pement durable pour en valider la conformité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent...
...’eau plusieurs fois par jour et demeureront prêtes à déployer rapidement leur plan de mesures d’urgence, si nécessaire. Conseils à suivre La Ville sollicite la collaboration des citoyens afin de limiter leur utilisation de l'eau potable pui...
...h le jour de la collecte. Le contenant doit être retiré au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Conseils Pour réduire la quantité de résidus verts, optez pour l’ herbicyclage lorsque vous tondez votre pelouse et ado...
...aver avec une débarbouillette; préparer les aliments dont la cuisson exige une ébullition prolongée. CONSEILS Jetez les glaçons, boissons et aliments ayant été préparés avec de l’eau du robinet non bouillie. Faites b...
...es joueurs profitent également d’une luminosité améliorée lors de leurs joutes amicales et compétitives. Barbara Morin, conseillère municipale de Sainte-Thérèse, mentionne que c’est Olivier Robillard, un résident du secteur De Sève et grand joue...
La consultation, divisée en quatre très courts sondages de moins de cinq minutes, permettra de non seulement peser l’intérêt des résidents pour chaque élément de la planification stratégique de la Ville, mais aussi d’élaborer le plan d’action qui en......
...te du mois se déroulera le 13 décembre . Pour rester informés sur les rappels de saison, la Ville vous conseille de vous abonner aux avis municipaux sur Mon Espace citoyen et de cocher la catégorie Rappels de saison ....
...immeuble Immeuble de 11 à 20 logements : 2 bacs par immeuble Matières acceptées Conseils d'utilisation du bac brun