Règlements d’emprunts

 

Règlement 1308 N.S.


Règlement 1309 N.S.

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2021 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse.


Règlement 1310 N.S.

Règlement autorisant l’achat d’un camion porteur 10 roues, du chargeur sur roues et du balai de rue au montant de 1 155 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût.


Règlement 1311 N.S.

Règlement autorisant la conversion de l’éclairage de rue au DEL au montant de 1 647 000 $, amorti sur une période de 10 ans pour en payer le coût.


Règlement 1312 N.S.

Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection d’infrastructures dans diverses rues de la ville et décrétant un emprunt au montant de 4 725 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût.


Règlement 1313 N.S.

Règlement décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 515 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût.


Règlement 1314 N.S.

Règlement décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 500 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût.