Permis
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagements.
La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions.
- Avant d’entreprendre vos démarches, consultez les questions les plus fréquentes.
Travaux nécéssitant un permis ou un certificat d’autorisation
PERMIS DE CONSTRUCTION
- Agrandissement
- Bâtiment accessoire (remise, garage, etc., incluant une modification ou un agrandissement)
- Construction accessoire (terrasse, balcon, pergola, gazebo, abri d’auto, etc.)
- Construction neuve ou reconstruction (bâtiment principal)
- Piscine creusée
- Rénovation intérieure
- Rénovation extérieure
CERTIFICATS D’AUTORISATION
- Abattage, élagage, éclaircissage et écimage d’arbres
- Abri d’auto temporaire
- Allées d’accès et stationnement (aménagement, modification ou agrandissement)
- Aménagement extérieur
- Clôture et muret
- Démolition (bâtiment accessoire ou principal)
- Enseigne / affichage (construction, installation, modification et déplacement)
- Muret de soutènement
- Piscine hors-terre et spa
- Remblai / déblai
- Travaux en bande riveraine ou dans le littoral
- Vente de garage
CERTIFICAT D’OCCUPATION
- Certificat d’occupation (changement ou ajout d’usage)
Validité des permis et certificats
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois.
Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180 jours consécutifs ou plus.
Il est possible de prolonger la validité d’un permis ou d’un certificat pour un maximum de 6 mois. Les frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation peut être accordée.
Un permis peut être révoqué si les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis.
Modification après l’émission du permis
Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable préalablement à leur réalisation.
Avertissement
Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne remplacent aucunement les règlements et ont uniquement pour but de faciliter la compréhension des principales règles applicables à un projet. Les membres du Service de l’urbanisme et du développement durable sont toujours disponibles pour vous accompagner dans la compréhension des règles et dans la réalisation de vos projets.