Abattage ou écimage d’arbre

abattage

Autorisation d’abattage ou d'écimage d’arbre

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre sous certaines conditions, soit lorsque l’arbre :

  • est mort ou atteint d'une maladie incurable
  • est dangereux pour la sécurité des personnes
  • est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins
  • cause des dommages à la propriété publique ou privée
  • est abattu dans le cadre de l’exécution de travaux de compagnies d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse
  • rend impossible la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville de Sainte-Thérèse

IMPORTANT - L’abattage d’un arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté.

Demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre

Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abattage ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent.

Le permis est gratuit. Seuls le propriétaire ou une personne dûment mandatée sont autorisés à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de permis.

PROCÉDURE POUR OBTENIR VOTRE PERMIS


En ligne

Complétez une demande de permis en ligne. Vous recevrez un courriel de confirmation et un numéro de suivi de votre demande. Si votre demande est approuvée, votre permis sera émis et disponible en ligne.

En personne 

Remplissez le formulaire de demande provisoire d’abattage ou d'écimage d’arbre et déposez-le au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Si votre demande est approuvée, vous pourrez récupérer votre permis au même endroit. Si elle est refusée, nous communiquerons avec vous pour vous en aviser.

OBLIGATIONS

  1. Fournir votre certificat de localisation et y indiquer clairement l’endroit où se trouve l’arbre à abattre ou à écimer ainsi que tous les autres arbres sur votre terrain.
  2. Transmettre des photos de bonne qualité démontrant la problématique de l’arbre à abattre ou à écimer.
  3. Identifier clairement l’arbre à abattre ou à écimer sur votre terrain à l’aide d’un ruban ou d’une corde de couleur voyante.
  4. Afficher le permis bien en vue lors des travaux d'abattage ou d'écimage, et ce, jusqu'au nettoyage complet du site.

Validité du permis

Le permis d’abattage ou d’écimage d’arbre est valide pour une période de 12 mois à partir de sa date d’émission. Cette période de 12 mois couvre les travaux d’abattage ou d’écimage ainsi que les travaux de plantation de remplacement d’arbre, si requis.

Réglementation et dispositions

Toute disposition relative aux arbres doit être conforme à la règlementation municipale. Dans le doute, le requérant a l’obligation de s’informer auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider les conditions inhérentes à l’émission du permis d’abattage ou d'écimage d'arbre.

Des vérifications pourraient être effectuées ultérieurement afin de s'assurer de la conformité des travaux d’abattage ou d’écimage réalisés.

Amende

À défaut d’obtenir un permis, vous pourriez être passible d’une amende et être dans l’obligation de remplacer l’arbre abattu ou écimé illégalement.

Abattage ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire

Conditionnellement à l’obtention d’un permis d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous pouvez effectuer les travaux d’abattage ou d'écimage, ou faire appel aux services d'un entrepreneur arboricole.

Si vous choisissez d’effectuer les travaux vous-même, rappelez-vous que vous devez maîtriser le savoir-faire, posséder l’outillage nécessaire et être en mesure de respecter les règles de sécurité qui s’imposent.

Dans le cas d’un abattage ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire, ce dernier devra procéder au nettoyage complet du site incluant tout débris végétal, branche, tronc, souche, etc. à ses frais.

Les citoyens peuvent apporter les résidus de coupe au centre de multirecyclage lors des heures d’ouverture. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas.

Entrepreneurs arboricoles

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.

Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux normes de sécurité d'Hydro-Québec.

Il est également de la responsabilité de l'entrepreneur de procéder au nettoyage complet du site et de disposer de tous débris végétaux, des branches, du tronc, de la souche, etc. à ses frais. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidu de coupe dans ce cas.

La Ville de Sainte-Thérèse ne peut en aucun temps référer une entreprise arboricole. Toutefois, nous vous invitons à consulter le site Web de la Société internationale d'arboriculture du Québec.

 

Des questions concernant la gestion des arbres? Contactez-nous.

Retrouvez quelques liens utiles concernant les arbres et la foresterie urbaine.