Permis et urbanisme

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagements.

La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions.

Demande de permis Foire aux questions

Le plan d’urbanisme dresse un portrait global de l’aménagement du territoire de Sainte-Thérèse. Il permet d’établir les objectifs et orienter les décisions de la Ville quant au développement du territoire.

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Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation.

Consulter les règlements d'urbanisme

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone.

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Rôle

Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal.

Composition

Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable. Sous toute réserve, le comité se rencontre le second lundi de chaque mois.

Demande

Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la rencontre suivante du comité, de façon à permettre son analyse préalable par un inspecteur.

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens.

Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-ville

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme.

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Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc.

Démarche

Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme Mesures Alternatives des Basses-Laurentides au 450 437-9903 ou au sur leur site Web afin de prendre rendez-vous avec un médiateur. 

Celui-ci s’assurera que les personnes concernées entreprennent la médiation sur une base volontaire. Il rencontrera individuellement les parties impliquées dans le conflit afin d’écouter leur point de vue, comprendre leurs besoins et leur expliquer en quoi consiste le processus de médiation. 

Il pourra les accompagner tout au long des étapes du processus de médiation, soit les rencontres préparatoires, les rencontres de médiation et les suivis. Il pourra aussi les informer et les référer, au besoin, aux ressources susceptibles de mieux les accompagner.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440, poste 2208.

Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications réglementaires afin de se conformer à cette nouvelle cartographie et au cadre normatif s’y rattachant.

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