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Règlements municipaux
- Armes et pièces pyrotechniques
- Chiens
- Distribution de journaux et de circulaires
- Feux extérieurs
- Paix, ordre et nuisances
- Parcs municipaux et espaces verts
- Particularités hivernales
- Règlements d’emprunts
Services aux aînés
Services en ligne
Sécurité publique
Sports et loisirs
Taxation, évaluation et droit de mutation
Urbanisme et habitation
Vente de garage
Vente à l’encan

Règlements municipaux

Résumé des principaux règlements

Cette section présente les résumés des règlements municipaux les plus consultés. En aucun cas ceux-ci ne remplacent le texte officiel.

Liste des règlements

Abri d’auto temporaire
Armes, pièces pyrotechniques et feux extérieurs
Chiens
Distribution de journaux et de circulaires
Paix, ordre et nuisances
Parcs municipaux et espaces verts
Particularités hivernales
Prévention et sécurité incendie
Règlements d'emprunts

Pour en savoir plus

Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440 ou à udd@sainte-therese.ca.

Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca.