Règlements municipaux
Résumé des principaux règlements
Cette section présente les résumés des règlements municipaux les plus consultés. En aucun cas ceux-ci ne remplacent le texte officiel.
Liste des règlements
- Abri d’auto temporaire
- Armes, pièces pyrotechniques et feux extérieurs
- Chiens
- Distribution de journaux et de circulaires
- Paix, ordre et nuisances
- Parcs municipaux et espaces verts
- Particularités hivernales
- Prévention et sécurité incendie
- Règlements d'emprunts
Pour en savoir plus
Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440 ou à udd@sainte-therese.ca.
Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca.