Règlements municipaux

Résumé des principaux règlements

Cette section présente les résumés des règlements municipaux les plus consultés. En aucun cas ceux-ci ne remplacent le texte officiel.

Liste des règlements

Pour en savoir plus

Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 434-1440 ou à udd@sainte-therese.ca

Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca.