Évaluation foncière en ligne et taxation

Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le montant des taxes foncières.

À Sainte-Thérèse, la responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs agréés qui dépose le rôle triennal. Celui présentement en vigueur est pour les années 2023-2024-2025 (valeur du marché au 1er juillet 2021).

Consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec.

Services pour les citoyens (gratuit)

Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l'évaluation, ainsi que le montant des taxes annuelles. Toutefois, le solde des taxes dû n'est pas disponible.

Service pour les professionnels (payant, inscription requise)

En plus des données publiques, cette section permet aux professionnels reconnus, tels agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs et autres d'accéder à des renseignements supplémentaires en fonction de leur statut.

Veuillez noter que le règlement no. 1286 N.S. a été adopté le 5 février 2018 fixant à 3 % le taux du droit de mutation applicable à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $.

Demande de révision de l'évaluation foncière

Une demande de révision de l’évaluation est possible jusqu’au 30 avril 2023 de l’année où entre en vigueur le rôle triennal d’évaluation. Pour la Ville de Sainte-Thérèse, un rôle est appliqué pour les années 2023-2024-2025.

Si vous n’avez pas fait de demande de révision avant cette date, il vous est impossible de le faire par la suite, sauf s’il s’agit de l’ajout d’une nouvelle valeur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle.

Frais exigés

Le montant pour déposer une demande de révision est indiquée sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaires de demande.

Pour plus d’information communiquez avec le service de la taxation au 450 434-1440, poste 2215.

Soumettre une demande

Vous devez remplir le formulaire et le signer. Vous devez ensuite l'acheminer à la Ville de Sainte-Thérèse :

Par la poste ou à la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville

  1. Envoyer les formulaires et ajouter si nécessaire en annexe toute information pertinente à la demande à : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.
  2. Inclure un chèque au nom de la Ville de Sainte-Thérèse, au montant attribué à la valeur de votre immeuble.
  3. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande.