Évaluation foncière en ligne et taxation

Cette application permet de rechercher dans le rôle d’évaluation les inscriptions relatives à une propriété. Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou l’adresse de la propriété.

Services pour les citoyens (gratuit)

Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l'évaluation, ainsi que le montant des taxes annuelles. Toutefois, le solde des taxes dû n'est pas disponible.

Service pour les professionnels (payant, inscription requise)

En plus des données publiques, cette section permet aux professionnels reconnus, tels agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs et autres d'accéder à des renseignements supplémentaires en fonction de leur statut.

Veuillez noter que le règlement no. 1286 N.S. a été adopté le 5 février 2018 fixant à 3 % le taux du droit de mutation applicable à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $.

Demande de révision de l'évaluation foncière

Une demande de révision de l’évaluation est possible jusqu’au 30 avril de l’année où entre en vigueur le rôle triennal d’évaluation. Pour la Ville de Sainte-Thérèse, un rôle est appliqué pour les années 2020-2021-2022.

Si vous n’avez pas fait de demande de révision avant cette date, il vous est impossible de le faire par la suite, sauf s’il s’agit de l’ajout d’une nouvelle valeur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle.

Frais exigés

Le montant pour déposer une demande de révision est inscrit au bas à gauche sur le compte de taxes de la propriété. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaires de demande.

Pour plus d’information, lisez attentivement les renseignements qui se retrouvent au verso de votre compte de taxes ou communiquez avec le service de la taxation au 450 434-1440, poste 2215.

Soumettre une demande

Vous devez remplir les trois formulaires et les signer (les signatures électroniques ne sont pas valides). Vous devez ensuite les acheminer à la Ville de Sainte-Thérèse :

Par la poste

  1. Envoyer les formulaires et ajouter si nécessaire en annexe toute information pertinente à la demande à : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.
  2. Inclure un chèque au nom de la Ville de Sainte-Thérèse, au montant attribué à la valeur de votre immeuble.
  3. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande.

Par courriel

  1. Envoyer les formulaires et ajouter si nécessaire en annexe toute information pertinente à la demande à : finances@sainte-therese.ca.
  2. Payer en ligne avec votre institution bancaire en utilisant votre numéro de matricule.
  3. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande.