Payer ou contester un constat d'infraction
Les constats d’infraction émis sur le territoire de Sainte-Thérèse peuvent être payés en personne à la cour municipale située à l’hôtel de ville au 6, rue de l’Église (J7E 3L1) ou par la poste. Les modes de paiement acceptés en personne sont : argent comptant, chèque, mandat-poste, Interac et cartes de crédit Visa ou MasterCard.
Paiement en ligne
Vous pouvez également payer vos constats d’infraction simplement et rapidement par Internet.
Les avantages du paiement en ligne :
- Un service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
- Un accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale;
- La possibilité de régler le montant de l’amende par carte de crédit (Visa ou MasterCard), moyennant des frais de 5 $;
- L’affichage du montant exact à payer, que vous devez régler en totalité;
- L’assurance d’une transaction sécuritaire, car le système ne garde aucune donnée et assure la confidentialité du numéro de carte de crédit;
- Un numéro de confirmation est envoyé par courriel après chaque transaction.
Contester un constat d'infraction
Important :
Si votre permis est déjà suspendu, vous n’avez pas le droit de conduire et tout véhicule immatriculé à votre nom est interdit de circuler. Assurez-vous auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) que la suspension de votre permis est levée au 514 873-7620.