Permis et urbanisme

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagements.

La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions.

Demande de permis Foire aux questions

Le plan d’urbanisme dresse un portrait global de l’aménagement du territoire de Sainte-Thérèse. Il permet d’établir les objectifs et orienter les décisions de la Ville quant au développement du territoire.

Consulter le plan d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation.

Consulter les règlements d'urbanisme

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone.

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Rôle

Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal.

Composition

Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable. Sous toute réserve, le comité se rencontre le second mardi de chaque mois.

Demande

Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la rencontre suivante du comité, de façon à permettre son analyse préalable par un inspecteur.

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens.

Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-ville

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications réglementaires afin de se conformer à cette nouvelle cartographie et au cadre normatif s’y rattachant.

Consulter le site Web

La ville de Sainte-Thérèse a commandé une étude à la firme JFSA Québec inc., le 6 septembre 2022, portant sur l’analyse de solutions d’immunisation pour les résidences situées dans la zone inondable centennale de la rivière aux Chiens, qui fut complétée en février 2024.

Consultez l'étude