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Vue aérienne sur la ville de Sainte-Thérèse sur laquelle il y a plusieurs maisons et un terrain de soccer
Accueil / Services / Services aux citoyens / Permis et urbanisme

Permis et urbanisme

Le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.

Permis

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagements.

La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions.

Demande de permis Foire aux questions

Plan d'urbanisme et aménagement du territoire

Le plan d’urbanisme dresse un portrait global de l’aménagement du territoire de Sainte-Thérèse. Il permet d’établir les objectifs et orienter les décisions de la Ville quant au développement du territoire.

Consulter le plan d’urbanisme

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation.

Consulter les règlements d'urbanisme

Carte interactive de zonage

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone.

Consulter la carte

Comité consultatif en urbanisme

Rôle

Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal.

Composition

Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable. Sous toute réserve, le comité se rencontre le second mardi de chaque mois.

Demande

Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la rencontre suivante du comité, de façon à permettre son analyse préalable par un inspecteur.

Programmes de subvention

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens.

Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-ville

Sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme.

Consulter le site Web

Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT)

Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications réglementaires afin de se conformer à cette nouvelle cartographie et au cadre normatif s’y rattachant.

Consulter le site Web

Foire aux questions

Consultez les questions les plus fréquentes sur les demandes de permis