Permis

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des aménagements.

AVANTAGES

Un permis de construction vous procure, entre autres, les avantages suivants :

  • une protection accrue pendant les travaux;
  • l’obtention de conseils d’experts au moment de la délivrance;
  • un suivi de chantier assurant la qualité de la construction ou de la rénovation.

VOICI UNE LISTE DES PERMIS ET CERTIFICATS DISPONIBLES :

PERMIS DE CONSTRUCTION

CERTIFICATS D’AUTORISATION

CERTIFICAT D’OCCUPATION

LOTISSEMENT

Validité des permis et certificats

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois.

Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180 jours consécutifs ou plus.

Il est possible de prolonger la validité d’un permis ou d’un certificat pour un maximum de 6 mois. Les frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation peut être accordée.

Un permis peut être révoqué si les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis.

Modification après l’émission du permis


Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme
 et du développement durable préalablement à leur réalisation.

Avertissement

Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne remplacent aucunement les règlements et ont uniquement pour but de faciliter la compréhension des principales règles applicables à un projet. Les membres du Service de l’urbanisme et du développement durable sont toujours disponibles pour vous accompagner dans la compréhension des règles et dans la réalisation de vos projets.