Codes d’éthique et de déontologie

Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Cette loi oblige chaque municipalité québécoise à se doter de deux codes. Le premier, en vigueur depuis décembre 2011, touche les élus du conseil municipal et le second, en vigueur depuis décembre 2012, concerne les employés de la fonction publique. Enfin, un troisième volet s'est ajouté à l'automne 2015 avec la promulgation d'un code de conduite se rattachant aux travaux des comités, commissions et organismes.

 

Code d’éthique et de déontologie du conseil municipal

Règlement 1285 N.S.

Le 5 février 2018, le conseil municipal a adopté le Règlement 1285 N.S. décrétant un Code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Sainte‑Thérèse. 

Sujets abordés

Ce texte réglementaire aborde, en 15 articles, les sujets suivants :

  • comment accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil municipal et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville; 
  • comment maintenir des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • comment prévenir les conflits d'éthique et, s'il y a lieu, favoriser leur résolution;
  • comment assurer l'application des mesures de contrôle en cas de lacunes sur le plan déontologique.

Règlement 1285 N.S.pdf

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 1242 N.S.

Le 5 novembre 2012, le conseil municipal a adopté le Règlement 1242 N.S. décrétant un Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Sainte‑Thérèse. 

Objectif

Ce code vise à mieux guider les actions des employés municipaux en matière d’éthique et de règles déontologiques en :

  • accordant la priorité aux valeurs véhiculées par la Ville; 
  • maintenant des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs;
  • prévenant les conflits en matière d'éthique et, s'il y a lieu, en favorisant leur résolution;
  • assurant l'application de mesures de contrôle en cas de lacunes sur le plan déontologique.

Règlement 1242 N.S.pdf

Règles de conduite - comités, commissions et organismes

Règlement 1265 N.S.

Une autre réglementation sur le même thème s'est ajoutée depuis le mois de septembre 2015, date de son entrée en vigueur. Il s'agit d'une nouvelle réglementation touchant les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes.

Objectif

Ce texte de réglementaire aborde les sujets suivants :

  • devoirs et obligations des membres
  • les conflits d'intérêt
  • la communication des décisions
  • la confidentialité

Règlement 1265 N.S.pdf