Participation citoyenne

Consultation préalable

Les lois municipales adoptées par le gouvernement du Québec imposent fréquemment une étape de consultation avant l’entrée en vigueur d'une décision d'un conseil municipal.

À titre d'exemple :

 Réalisation de travaux civils payables par un emprunt et décrétant une taxation

  • Tenue d'un registre à ce sujet à l'hôtel de ville

Modification du zonage d'un secteur

  • Séance de consultation publique préalable
  • Possibilité d'ouverture d'un registre sur l'opportunité d'un référendum

Avis publics

Surveillez bien les avis publics diffusés aux endroits suivants :