Demande d'accès à l'information
Formulation d’une demande
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée au greffier de la Ville. Celle-ci doit clairement préciser les documents voulus et inclure vos coordonnées.
Délai de réponse
Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt jours, avec extension possible de dix jours supplémentaires dans certaines circonstances (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
Repérage
Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande.