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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou les séparations coupe-feu, les issues et les accès ainsi que l’enveloppe extérieure; 3° La construction d’un bâtiment accessoire dont la superficie d’implantation au sol se situe entre 50 m 2 et...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...MURET OU HAIE D’UNE ZONE TAMPON ................................... 131 CLÔTURE, MURET OU HAIE D’UNE AIRE D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEURE ............... 132 CLÔTURE À NEIGE ............................................................................
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...et aux règlements provinciaux dans le cas des piscines publiques. 3.3.4.2 Implantation 3.3.4.2.1 Toute piscine extérieure doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi soit au moins à un...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal, fo...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...hibé le fait de placer ou d’attacher à une poignée, un marteau de porte, une sonnette de porte ou une autre partie extérieure d’un lieu privé ou public, ou sur un mur, une clôture, une palissade, une branche d’arbre, un animal mort, une...