Éthique et déontologie
En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.
Code d’éthique et de déontologie du conseil municipal
Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui prévoit que toute municipalité doit, avant le 1er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur.
Règlement 1367 N.S. : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse
Attestations de formation des membres du conseil municipal
Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Armando Melo, conseiller district Blanchard
Héloïse Bélanger, conseillère district Chapleau
Barbara Morin, conseillère district De Sève
Michel Milette, conseiller district Ducharme
Katherine Vézina, conseiller district Lonergan
Johane Michaud, conseillère district Marie-Thérèse
Jacynthe Prince, conseillère district Morris
Mylène Morissette, conseillère district Verschelden
Conformément à l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et à l’article 1 du Règlement sur la formation des élus municipaux, tout membre du conseil municipal doit, dans les neuf mois du début de son mandat, participer à une formation portant sur son rôle et ses responsabilités ainsi que sur l’administration municipale.
Armando Melo, conseiller district Blanchard
Héloïse Bélanger, conseillère district Chapleau
Barbara Morin, conseillère district De Sève
Michel Milette, conseiller district Ducharme
Katherine Vézina, conseiller district Lonergan
Johane Michaud, conseillère district Marie-Thérèse
Règlement de régie interne des affaires du conseil municipal
Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements.
Règlement 1250 N.S. - Régie interne des affaires du conseil municipal