Comités et commissions

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes.

Règlement 1265 N.S.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA, projets de rénovation et de construction), les usages conditionnels et les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Les membres du Comité pourraient aussi participer à la refonte de la réglementation d’urbanisme.

Le CCU est une instance encadrée par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme ainsi que par le règlement municipal 1203 N.S. Il est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Il travaille en étroite collaboration avec des représentants du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Sainte-Thérèse.

Informations pratiques

• Un poste à combler;
• Le comité se réunit mensuellement à l’hôtel de ville, le deuxième mardi du mois à partir de 18 h;
• Prévoir une implication d’environ cinq heures par mois, soit une à deux heures de préparation et environ trois heures par rencontre;
• Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable;
• Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre.

Qualifications

• Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de l’urbanisme (développement et aménagement du territoire, architecture, design, patrimoine);
• Être prêt à s’engager activement au sein du comité et posséder une facilité d’analyse dans une optique d’intérêt collectif;
• Résider à Sainte-Thérèse.

Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transition écologique.

La CCE sera formée de trois citoyens et de trois élus. Elle travaillera en étroite collaboration avec des représentants du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Sainte-Thérèse.

Informations pratiques

• Trois postes de citoyens-commissaires à combler;
• La Commission se réunira minimalement trois fois par année à l’hôtel de ville, le lundi à partir de 14 h 30. L’horaire pourrait être modifié en fonction des disponibilités des membres;
• Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable;
• Prévoir une implication minimale d’environ cinq heures par rencontre, soit une à deux heures de préparation et environ trois heures de réunion;
• Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre.

Qualifications

• Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de l’environnement (écologie, aménagement durable du territoire, gestion des matières résiduelles, changements climatiques et gaz à effet de serre, transport collectif, gestion de l’eau, etc.);
• Être prêt à s’engager activement au sein du comité et posséder une facilité d’analyse dans une optique d’intérêt collectif;
• Résider à Sainte-Thérèse.

La Commission consultative de la culture a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoyennes de Sainte-Thérèse.

La Commission est composée de trois élus municipaux et de trois commissaires-citoyens. Elle travaille en étroite collaboration avec des représentants du Service de la culture et des loisirs de la Ville de Sainte-Thérèse.

Informations pratiques

• Deux postes de citoyens-commissaires à combler;
• La Commission se réunit minimalement trois fois par année à l’hôtel de ville, le lundi à partir de 14 h 30. L’horaire pourrait être modifié en fonction des disponibilités des membres;
• Prévoir une implication d’environ cinq heures par rencontre, soit une à deux heures de préparation et environ trois heures de réunion;
• Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable;
• Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre.

Qualifications

• Avoir un intérêt ou une expertise dans les domaines de la culture, des lettres (bibliothèque), de l’art et du patrimoine;
• Être prêt à s’engager activement au sein du comité et posséder une facilité d’analyse dans une optique d’intérêt collectif;
• Ne pas être membre du conseil d’administration d’un organisme avec lequel la Ville a signé un protocole d’entente;
• Être résident ou commerçant de Sainte-Thérèse.

La Commission consultative art public et aménagement a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations en ce qui concerne les œuvres d’art public (murales et autres), l’aménagement des espaces publics et l’embellissement de la ville en général.

La Commission est composée de trois membres du Conseil ou plus et de trois citoyens-commissaires. Elle travaille en étroite collaboration avec des représentants du Service de la culture et des loisirs de la Ville de Sainte-Thérèse.

Informations pratiques

• Un à deux postes de citoyens-commissaires à combler;
• La Commission se réunit 3 à 5 fois par année, selon un horaire varié;
• Prévoir une implication d’environ quatre heures par rencontre, soit une heure de préparation et environ deux heures trente de réunion;
• Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable;
• Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre.

Qualifications

• Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de la culture et de l’art public;
• Être prêt à s’engager activement au sein du comité et posséder une facilité d’analyse dans une optique d’intérêt collectif;
• Être résident, propriétaire ou commerçant de Sainte-Thérèse.