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...ON 1 SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ......................... 59 SECTION 2 BÂTIMENT ET USAGE PRINCIPAL .....................

...nt lui-même, ou lui est livrée par des véhicules automobiles d'au plus une (1) tonne de charge utile; - les seules énergies pour faire fonctionner tout moteur doivent être l'électricité, l'énergie solaire ou éolienne. La puis...

...sement), la rue De Sève, la limite est de la propriété sise au 805 rue De Sève, la ligne de transport d’énergie électrique longeant le carré Hotte et la rue Toupin, les limites municipales sud-ouest puis nord-oues...

...eau d’égout ou d’aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication, le cas échéant; f) l’emplacement, la nature légale et l’objet d’une servitude existante ou...

...ère, agroalimentaire , ou une opération de transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consomma...

...1.35 Niveau sonore global équivalent, Léq, dB(A) Niveau sonore global équivalent que fourn irait la même quantité d’énergie acoustique que l’ensemble des fluctuations du bruit émis pendant une période de temps donnée. Dans le...

...r la population. Sont considérés à titre d’équipement ou d’usage d’utilité publique, notamment, les réseaux de transport d’énergie (électricité, oléoduc, pipeline, gazoduc, etc.) ainsi que les tours et réseaux de télécommunications et de câblodist...