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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...rsonnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20.1) se servant de fauteuils roulants, le dessin et l'emplacement des bordures. 3.3.1.2.2 Le nombre de cases et les renseignements nécessaires pour l'établir. 3.3.1.2.3 L'empla...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...bé le fait de lancer, de jeter ou de dép oser des cendres, des papiers, des déchets, des immondices, des ordures, des détritus, des animaux morts ou autres matières ou obstructions nuisibles sur un lieu privé ou p...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...étaire ou occupant d’un immeuble qui respecte intégralement le règlement 1187 -1 N.S. article 1 (compensation des ordures) , la compensation suivante : ART ICLE 8 : Égout et assainissement des eaux usées...
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Lundi 3 mars 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...e d'enrobés bitumineux — années 2025 à 2027 5.5. Adjudication du contrat 2025-05 — travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 5.6. Adjudication du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de...