Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...u de la glace.
23.8 Inscription au registre municipal
Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un
terrain privé (résidentiel, commercial, institutionnel, industriel ou
autre) à l’aide d’un véhicule...
