Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...- établissements de sports;
- hôtel de ville;
- musées;
- parcs et terrains de jeux;
- poste de police et de pompier.
3.2.5.3 Communautaire 3 (Régional)
Sont de cet usage et de manière non limitative, le...
