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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ogatoire protégée par droit acquis, est détruite, devient dangereuse ou perd au moins la moitié de sa valeur par suite d'un sinistre, de négligence ou de quelque autre cause, elle ne peut être reconstruite ou restaurée qu'en conformité avec les rè...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de se promener sans but, rôder, se tenir...