Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...paysager, nombre et
largeur des entrées charretières, espaces verts, plantations, affichage, entreposage des
déchets, etc.) qui ne rencontrent pas les normes minimales applicables au moment de la
demande de permis.
Rè...
