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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...- 37 – Section 7 – licences 100. Licences N/A CHAPITRE 8 – ENVIRONNEMENT 101. Utilisation de l'eau N/A 102. Utilisation de l’eau 102.1 Restriction d’utilisation Il est interdit, du 15 avril a...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...mme requise en vertu de l'article 13 du Règl. 527 N.S. régissant l'ad- ministration et la distribution de l'eau Réparations, transformations, agrandissements, rajouts: - Pour le premier 1 000 $ de travaux ou moins 10,0...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...décrétées aux sections II, III, IV et V. ARTICLE 13 : Les compensations imposées pour la fourniture de l'eau potable, la gestion des ordures et des rejets recyclables, le traitement des eaux usées et le transport en...