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...ens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) ; et, sans limiter la généralité de ce qui précède : e) un tracteur, sauf un mini-tracteur destiné à la tonte de gazon ; f) une remorque de plus de deux mètres cinquante (2,5 m) de long...
..., mesuré durant une période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à créer un empêchement ou un inconfort à quelqu’un ou à quelque ch ose. 1.23 Entrepreneur...
...9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amo...