208 résultats pour

...rtu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE Les plans et les documents suivants font partie intégrante du règlement : 1° Le plan de zonage est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire pa...

...un environnement donné, composé de bruit émis par plusieurs sources proches ou éloignées autres que celles qui font l’objet de l’intervention. 1.12 Bruit perturbateur Bruit repérable distinctement du bruit de fond et qui...

...icles 10.1, 10.2 et 10.3 de la présente section. Tous les amendements à la date d’entrée en vigueur du présent règlement font partis du présent règlement. Un amendement à une disposition du Code de construction du Québec, adopté après la date d...