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...augmentée de 1,5 mètre dans le cas d’un terrain dont la ligne avant est située, dans une proportion d’au moins 50 % de sa longueur, sur la ligne extérieure d’une rue en courbe dont le rayon est inférieur à 100 mètres. 67 SECTION 5 USAGE ADD...
...UTÈNEMENT: Ouvrage de maçonnerie, de bois ou autre matériel qui s'élève verticalement ou obliquement sur une certaine longueur et qui sert à enclore ou séparer des espaces ou à supporter un remblai. MURET: Petite muraille construite...
...La laisse servant à contrôler le chien sur un lieu public doit être une chaîne ou une laisse dont la longueur ne doit pas dépasser un mètre vingt -deux (1,22 m), incluant la poignée. L’usage de la laisse exten...