Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...ivantes :
Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de :
a) 10 m d’un bâtiment principal voisin;
b) 5 m de toute limite de propriété ;
Le poulailler ne peut être aménagé que dans une cour arrière clôturée.
R...
