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Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convent...

La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile en raison de l’état de la chaussée (art. 604.1 de la Loi sur les cités et villes). Elle n’est également pas responsable des préjudices...

...estiques dangereux (RDD) Autres items : 5 $ par pneu avec jante 5 $ par cargaison pour un coffre d’automobile 25 $ par cargaison pour une camionnette standard (5 pi X 6 pi X 2,5 pi) 30 $ par cargaison pour une r...

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......

...nu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat)...

...e liquides inflammables possible chez vous et tenez ces produits hors de portée des enfants. Ne faites pas de réparation automobile dans le garage. En cas de panne d'électricité Conseils Si vous utilisez une génératrice, ass...

...n détecter la présence. Seul un avertisseur de CO peut le détecter. Les sources de CO Les véhicules (automobiles, motoneiges, tout-terrain, etc.) dont le moteur à combustion est laissé en marche dans un espace clos ou dans un...