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...cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés pa...

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

...e de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de f...

...t 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

...Elle définit les procédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique...

...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

...l’un d’eux est Joseph-Olindo Gratton. Auprès de Philippe Hébert, il perfectionne ses techniques et obtient de nombreux contrats. Il travaille notamment pour la cathédrale d’Ottawa, l’église Notre-Dame de Montréal et les églises du Cap-de-la-Mad...

...jaillir un lieu incertain. De plus, la réunification dans un espace flottant, qui aspire aux déplacements et à la mouvance, octroie une apparence éphémère et frêle aux œuvres. Biographie de l’artiste Bachelière en arts visuels de l’Univers...

...doit ensuite remettre un dossier complet contenant des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, etc.  Lorsque la dema...

...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plai...

...Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours. Toutes le...

...même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation. Voir le Règlement 1267 N.S. Bâtiments admissibles Tous les bâtiments ayan...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

Car les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules. 

La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.

La Ville évite de favoriser des organismes en y référant ses citoyens, mais l’offre de formation en ligne sur le sujet est assez vaste.

Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén......

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

L’avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace et le moins dispendieux pour vous alerter rapidement et vous sauver la vie en cas d’incendie. Chaque année, les pompiers de Sainte-Thérèse procèdent à l’inspection des avertisseurs de fumée e......

Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......

Les garderies et les écoles ont la possibilité d’effectuer des visites de la caserne de pompiers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux......

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière......