3 résultats pour

...iat – autorisation de signatures 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Réglementation municipale – application par les cadets policiers 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Communauté métropolitaine de Montréal – 5e éditio...

...ente entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et les villes membres de la Régie pour les services de Cadets Policiers 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blain...

...u fusil ou à la carabine, exercé par une autorité policière ou un organisme de loisir légal et non criminel (ex. : corps de cadets). _______________________________________________ Règl. 1202-5 N.S. (03-07-2023) ÉLÉMENT DE FORTIFICATION OU...