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...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...a ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un animal errant À la suite d’une plainte faite à l’autorité compétente à l’effet qu’un ou plusieurs animaux errants sont abandonnés par leur...

...eignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’égard de vos RP ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des...

Le maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera...

...RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie   Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Pré...

...ictural qui est la suite logique de toutes ses années d’expérience dans le domaine pharmaceutique. Elle demeure fidèle à son sujet : le corps humain. Ses recherches iconographiques et formelles ont donné naissance à des personnages nus auxquels elle...

...après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Consultez la carte de la zone à risque de crue printanière. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-...

...11. Aucun transfert, remplacement du prix ou compensation en argent ne sera autorisé. 12. Les participations sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute participation, incomplète, frauduleuse, déposée après la dat...

La ville a organisé une telle formation dans le passé avec un succès mitigé. L’offre de formation en ligne sur le sujet étant assez vaste, la Ville laisse le soin à ses citoyens de choisir la formation qui leur convient.

...arché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique sur panneaux de bois, nous touchent par leurs sujets : le monde onirique de l’enfance, entre le souvenir et le rêve, où la douceur des teintes et la lumière en clair-obscu...

...arché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique sur panneaux de bois, nous touchent par leurs sujets : le monde onirique de l’enfance, entre le souvenir et le rêve, où la douceur des teintes et la lumière en clair-obscu...

...ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements.  Règlement 1250 N.S. - Régie interne...

...né par celle-ci. Marche à suivre Les propriétaires victimes de vandalisme doivent obligatoirement avoir déposé une plainte officielle à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) : En communiquant directemen...

...d'envisager un nouveau processus de création.  Par l’entremise de ces applications, je passe de la photographie de mes sujets à leur transformation et prépare l’image pour l'estampe. Récemment, j'ai intégré la réalité augmentée (RA) pour ajoute...

...e l’histoire derrière la photographie et vous transmet le souvenir d’une relation particulière, tissée entre l’artiste et le sujet, dans son environnement. Horaire Jeudi et vendredi, de 13 h à 19 h Samedi et dimanche, de 10 h à 16 h...

...saccord quant aux décisions administratives et politiques soumises; prennent part à des réflexions préliminaires sur ces sujets lors de sessions de travail à huis clos; font partie de différentes commissions et de divers comités de travail....

...détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbone qui fonction...

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr...

...ssage commun lié à la prudence et aux bonnes pratiques. Il s'agit d'ailleurs de la toute première campagne municipale sur le sujet au Québec.  Les différents outils de communications développés visent les utilisateurs -(trices) d'ATPM de 14...

...(bibliothèque, épicerie, restaurants, pharmacies, centre d’achats, etc.). Animation de séances d’informations sur divers sujets (mode de vie, activités, loisirs, etc.). Référence à la francisation en milieu de travail. Inscription aux act...

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.

La Ville évite de favoriser des organismes en y référant ses citoyens, mais l’offre de formation en ligne sur le sujet est assez vaste.

...orie comprendra les zones inondables de crues de récurrence de 350 ans. Une consultation est actuellement en cours à ce sujet par le gouvernement du Québec, pour plus de détails cliquez ici . La Ville transmettra toutes les informations pe...