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...cas d’un terrain adjacent à l’emprise de l’autoroute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limitrophe au lot 1 906 977 du Cadastre rénové du Québec, une clôture ou un muret implanté dans ces cours peut atteindre une hauteur maximale de 4,55 mètre...

...i. CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT Lorsque l’identification cadastrale d’un lot assigné au bureau du cadastre diffère de celui inscrit sur la demande de permis de lotissement, le requérant est tenu de transmettre au fonction...

...nsommer des repas, dormir et qui comporte des installations sanitaires. Lot Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

...cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relative à l’annulation, au remplacement, à la modifi...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisat......

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......

...e cas d’un terrain adjacent à l’emprise de l’autoroute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limitrophe au lot 1 906 977 du Cadastre rénové du Québec, une clôture ou un muret peut atteindre une hauteur maximale de 4,55 mètres. La portion d'une c...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-......

...re est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180 jours, calculé à partir...

1942 En raison de la Seconde Guerre mondiale, la région des Basses-Laurentides et, plus particulièrement la ville de Sainte-Thérèse, a subi des répercussions majeures sur son développement. En effet, l’installation d’une usine de remplissage de......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

...d'urbanisme seront entendues à savoir : Dérogation 2024-00134 Immeuble : Lot 2 505 155 et 2 769 285, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......

...la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Dérogation 2024-00150 Immeuble : Lot 2 505 171, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 198, rue Blainville Ouest. N...

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......

La situation devient critique lorsque le niveau de la rivière est élevé et que des précipitations abondantes sont prévues. La Ville surveille donc attentivement le niveau de l’eau et les conditions météorologiques, et est prête à déployer rapidement......