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...i. CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT Lorsque l’identification cadastrale d’un lot assigné au bureau du cadastre diffère de celui inscrit sur la demande de permis de lotissement, le requérant est tenu de transmettre au fonction...

...cas d’un terrain adjacent à l’emprise de l’autoroute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limitrophe au lot 1 906 977 du Cadastre rénové du Québec, une clôture ou un muret implanté dans ces cours peut atteindre une hauteur maximale de 4,55 mètre...

...nsommer des repas, dormir et qui comporte des installations sanitaires. Lot Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

...cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relative à l’annulation, au remplacement, à la modifi...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......

...e cas d’un terrain adjacent à l’emprise de l’autoroute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limitrophe au lot 1 906 977 du Cadastre rénové du Québec, une clôture ou un muret peut atteindre une hauteur maximale de 4,55 mètres. La portion d'une c...

1942 En raison de la Seconde Guerre mondiale, la région des Basses-Laurentides et, plus particulièrement la ville de Sainte-Thérèse, a subi des répercussions majeures sur son développement. En effet, l’installation d’une usine de remplissage de......

...re est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180 jours, calculé à partir...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

Le roseau commun (Phragmites australis) est une espèce exotique envahissante qui représente une menace sérieuse pour nos milieux naturels. Sa croissance rapide forme de vastes colonies denses qui étouffent la végétation indigène, appauvrissent les s......

...oir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -00091 148, rue des Marquisats (lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonag...

...ementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00123 Immeuble : Lot 6 558 860, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 191 rue Saint -Pierre Nat...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......

...ification de la résolution 2026-081 concernant la création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.7. Modification de la résolution 2026-082 concernant l’assujettissement au droit de préemption de l...

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......