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...férendums dans les municipalités (chapitre E‑2.2) établit, en fonction du nombre d’électrices et d’électeurs, une limite de dépenses électorales pour chaque personne candidate ou parti lors d’une élection dans une municipalité de 5 000 habitantes ou...

Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po...

...Ville. Fin du programme Le présent Programme prend fin lorsque l’une de ces conditions est atteinte : les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 650 000 $ ; six cents (600) bâtiments ont bénéficié du Programm...

...e dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des proj...

...des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, etc.  Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit...

...r un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de...