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...férendums dans les municipalités (chapitre E‑2.2) établit, en fonction du nombre d’électrices et d’électeurs, une limite de dépenses électorales pour chaque personne candidate ou parti lors d’une élection dans une municipalité de 5 000 habitantes ou...

...conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de 4 24 5 000 $ et permettant la réalisation de travaux...

...buables que les achats prévus au présent règlement soient réalisés ; ATTENDU QUE le coût des achats et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 1 113 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérès...

...buables que les achats prévus au présent règlement soient réalisés ; ATTENDU QUE le coût des achats et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 740 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse...

...n et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 3 007 000 $. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 13 34 N.S. est...

...: L’article 1 du 1318 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la réalisation des travaux de...

...on et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 3 007 000 $. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 13 34 N.S. est rem...

...L’article 1 du 1318 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la réalisation des travaux d...

Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po...

...présentes imposée et sera prélevée annuellement , du propriétaire d'une industrie de type II pour couvrir les dépenses encourues par la Ville pour le traitement des eaux usées.  Débit moyen annuel d'eaux usées mesur...

...1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règle ment 1323 N.S. a...

...née, alors que celle pour un condominium sera de 1,5 %. Ce résultat enviable a été atteint grâce à une gestion serrée de nos dépenses et aux efforts concertés de toutes nos équipes. J’en profite pour souligner l’excellent travail du Service des...

...ire dorénavant comme suit : 40 a) Octroi de contrats Le conseil délègue le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impliquant une dé...

...ION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59 — location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2025-01 — fourniture de pierre concassée et récupération de matéri...

...ape de planification budgétaire. Le rapport financier permet de constater que la hausse de certains revenus, le contrôle des dépenses et la gestion rigoureuse des fonds publics créent une équation positive qui témoigne de la situation financière avan...

...Ville. Fin du programme Le présent Programme prend fin lorsque l’une de ces conditions est atteinte : les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 650 000 $ ; six cents (600) bâtiments ont bénéficié du Programm...

...e dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des proj...

...des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, etc.  Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit...

...r un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de...

...025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements temporaires du mois d’octobre 2024 – règlement no 1338...

...d’itinéraire, le temps d’attente avant le prochain bus et les transferts possibles. La subvention octroyée couvrira 50 % des dépenses liées au projet, le reste étant pris en charge par l’entreprise BusPas. Les administrations municipales de Sain...

...de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028 5.18. Entente avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne — dépenses supplémentaires 5.19. Assurance accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINA...

...onnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers – modification de l’article 9 9.- S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX...

...ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1332 N...

...D U P R O G R A M M E Le présent Programme prend fin lorsque l’une de ces conditions est atteinte : a) Les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 650 000 $ ; b) Six cents ( 600 ) bâtiments ont bénéficié...