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...du présent chapitre; Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique; Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé Règl. 1200-25 N.S. (14-...

...ge Utilité publique ne sont permis que: - le garage municipal; - les dépôts de matériaux secs; - l'usine d'épuration des eaux usées; - les parcs et espaces verts. Les antennes de transmission des communications. Règl. 900...

...: L'ensemble des ouvrages appartenant à la Ville servan t au transport des eaux usées vers une station d'épuration. IMMEUBLE : Tout immeuble desservi ou pouvant l'être par le système d'égout sanitaire, combiné ou p...

...t 2023 -02 décrétant une dépense de 4 150 000 $ et un emprunt de 4 150 000 $ pour la vidange des boues des étangs d’épuration 9.2 Demande de subvention – programme OASIS – soutien des projets de verdissement - autorisation...

...de 36 200 000 $ pour les travaux de mise aux normes et augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Collection municipale – sélection 2022 du j...

...e ou le règlement décrétant leur installation n’est pas en vigueur, le projet d’alimentation en eau potable et le projet d’épuration des eaux usées du bâtiment à être érigés sur le terrain doivent être conformes à la Loi sur la qualité de l’enviro...

...é un usage public un immeuble destiné à des services publics tels les centrales de filtration, les stations et les étangs d’épuration des eaux usées, les garages municipaux, les sites de dépôts et de gestion des neiges usées et autres établissemen...