191 résultats pour
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...issées ou laminées comme matériau de parement doivent être utilisés pour un tambour ou un abri temporaire autre qu'un abri d'auto; e) Un abri pour fumeurs est prohibé. 24. Abri pour animaux Non Oui Oui Oui Oui Aucun empiètement a...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un...