Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...La hauteur maximale d'une porte de garage privé ne
doit, en aucun cas, excéder trois (3) mètres.
3.3.6.1.9 Abris d'autos
Les abris d'autos sont autorisés, sujets aux conditions et réserves suivantes:
. la marge latérale m...
