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...ieu public. 4.5 Mendier Constitue une infraction et est prohibé le fait de mendier ou d’encou rager un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vente –sollicitati...

...B C P1 -01 Éducation Ratio de stationnement P1-01 -01 Garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde d’enfants 1 case /30 m 2 P1-01 -02...

...adresse, et pour les employés retraités ; Puisqu’il s’agit d’une carte individuel le, chaque personne, enfant ou adulte, doit détenir sa propre carte ; Règlement 136 1 N.S . 3 3.3 L’obtent...

...ion du Centre jeunesse des Laurentides — commandite 10.4. Ensemble Vocal Alternatim — commandite 10.5. Projet Habillons un enfant — Club Optimiste Ste-Thérèse — commandite 10.6. Chœur philharmonique du Nouveau Monde Basses-Laurentides — commandite...

...Classique des Maires – commandite 12.2 Club Optimiste Ste-Thérèse – 17 e levée de fonds pour l’activité « Habillons un Enfant » 12.3 La Nuit des sans abri 2023 – demande de partenariat et de soutien financier 12.4 Projet d’un centre d’hébe...

...aux organismes 10.4. Centre Regain de vie — demande de commandite 10.5. Obtention de l'accréditation Municipalité amie des enfants (MAE) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Rapport annuel des activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendi...