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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...GEMENT: Une (1) ou plusieurs pièces contenant des installations d'hygiène, de chauffage et de cuisson et servant de domicile à une (1) ou plusieurs personnes. N'inclut pas motel, hôtel et maison de chambres, même ceux inc...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...bureaux administratifs d’une entreprise sont autorisés L’usage additionnel doit être exploité par une personne qui a son domicile principal dans le bâtiment dans lequel l’usage additionnel est exercé; L’usage additionnel doit être exercé uniqu...