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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 10 centimètres ou plus ; Des fenêtres sont autorisées à proximité d’une enceinte ou dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles respectent au...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ous les planchers renfermés dans les murs extérieurs du bâtiment. ALLÈGE: Mur d'appui à la partie inférieure d'une fenêtre. APPAREIL D'AMUSEMENT: Appareil ou dispositif de jeu ou d'amusement permis par la loi, dont le...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...suppression des incendies ; h) les travaux n’impliquent pas l’ajout, l’obturation ou la modification des dimensions d’une fenêtre, d’une porte ou une ouverture similaire ; i) les travaux n’impliquent pas le remplacement de matériaux de parement...