Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...à supprimer une ou des branches à partir d'une aisselle ou à raccourcir
une ou des branches suffisamment grosses pour assurer sa vigueur dans l'axe de croissance
souhaité. Règl. 900-88 N.S. (21.05.98)
ÉDIFICE PUBLIC...