Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...s espaces libres et l'emprise non utilisés pour les usages permis au
présent chapitre, doivent être aménagés de gazon dans les délais prévus.
Les aménagements paysagers doivent être maintenus en bon ordre.
3.3.2.2 Raccordement...
