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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...sc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de déchets de tout...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...paysager, nombre et largeur des entrées charretières, espaces verts, plantations, affichage, entreposage des déchets, etc.) qui ne rencontrent pas les normes minimales applicables au moment de la demande de permis. Rè...